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L’agence COVALEM IMMOBILIER s’oblige à respecter les règles suivantes :

Article 1COVALEM IMMOBILIER exerce son métier dans le strict respect de la loi.

COVALEM IMMOBILIER n’opère pas de distinction entre les personnes ou ne refuse pas de leur accorder ses services pour des motifs discriminatoires liés à leur origine, leur sexe, leur situation de famille, leur apparence physique, leur patronyme, leur état de santé, leur handicap, leurs caractéristiques génétiques, leurs moeurs, leur orientation sexuelle, leur âge, leurs opinions politiques, leurs activités syndicales, leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Article 2 COVALEM IMMOBILIER ne porte pas atteinte ni à l’intégrité de sa profession ni à la réputation de ses confrères.

Article 3 COVALEM IMMOBILIER fait preuve de loyauté dans ses relations avec ses confrères. Elle s’interdit d’entreprendre toute démarche portant atteinte à une libre, saine et loyale concurrence.

Article 4COVALEM IMMOBILIER s’assure que la publicité réalisée dans le cadre de son activité remplit les conditions de loyauté, de décence, d’exactitude et d’honnêteté.

COVALEM IMMOBILIER donne une information lisible, complète et fidèle de l’ensemble des services qu’elle propose.

Article 5 – Dans ses relations avec ses clients, COVALEM IMMOBILIER fait preuve d’honnêteté, d’intégrité et de conscience professionnelle, et accomplit son devoir en toute probité et délivre une information suffisante et utile à ses clients.

Article 6 COVALEM IMMOBILIER se tient à une obligation de confidentialité et de discrétion dans l’exercice de son activité.

Article 7COVALEM IMMOBILIER évite tout conflit entre les intérêts de son client et les siens. Elle protège et agit au mieux des intérêts légitimes de son client.

Article 8COVALEM IMMOBILIER s’assure en toute conscience de la capacité de son client à réaliser l’opération pour laquelle elle a été mandatée.

Sébastien JOUËT Fondateur et gérant

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